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RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CONSIGNES DE SÉCURITÉ

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Adresse de l’établissement : 609, route de la Roquette, 06250 Mougins
Société exploitante : SAS Circus Party — 609 route de la roquette, SIREN 821646205
Date d’entrée en vigueur : Septembre 2016 

Mise à jour : juillet 2026      

 

PRÉAMBULE — UN PARC DE LOISIRS, DES RÈGLES POUR TOUS

Circus Party Mougins est un parc de loisirs couvert destiné principalement aux enfants, avec des espaces de jeux, des prestations d’anniversaire et un espace de restauration.

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’accès à l’établissement, les règles d’utilisation des installations, les obligations des visiteurs et les mesures applicables en cas de non-respect des consignes.

Il vise à prévenir les accidents, à protéger les enfants et les adultes, à préserver les équipements et à garantir le bon fonctionnement de l’établissement.

Toute personne accédant au parc doit respecter le présent règlement, les consignes affichées à proximité des équipements et les instructions du personnel.

Le responsable de l’enfant s’engage à lui expliquer les règles adaptées à son âge et à veiller à leur respect.

Le présent règlement ne se substitue ni aux obligations légales de l’exploitant, ni aux règles de sécurité applicables à l’établissement, ni aux droits impératifs des consommateurs.

 

 

ARTICLE 1 — ACCÈS, ADMISSION ET CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès au parc est soumis aux conditions tarifaires en vigueur, aux horaires d’ouverture, aux restrictions propres aux équipements et à la capacité d’accueil autorisée.

Les enfants âgés de 0 à 14 ans peuvent être accueillis dans les espaces qui leur sont adaptés, sous réserve des restrictions particulières d’âge, de taille, de capacité ou d’utilisation affichées sur chaque équipement.

L’admission d’un enfant ne signifie pas que tous les équipements lui sont accessibles. L’adulte responsable doit vérifier les restrictions applicables avant chaque utilisation.

La direction peut refuser ou différer une admission en cas de capacité maximale atteinte, de fermeture nécessaire à la sécurité ou de comportement présentant un risque pour les personnes ou les biens.

La direction peut refuser ou différer une admission en cas de tenue non respectueuse. Tenue correcte exigée 

Un billet acheté à l’avance ne constitue pas un accès prioritaire, sauf engagement exprès contraire de l’établissement.

L’accès peut être refusé à toute personne qui refuse de respecter les règles de sécurité ou dont le comportement présente un risque sérieux pour les autres visiteurs, le personnel ou elle-même. Toute décision doit être justifiée par les circonstances et proportionnée.

Les locaux techniques, réserves, zones de service et espaces signalés comme interdits au public sont strictement inaccessibles sans autorisation.

Chaque client est accompagné et installé à sa table par un membre de l’équipe, afin d’éviter une anarchie. Les règles essentielles du fonctionnement du parc sont expliquées à chaque client.  

 

 

 

 

ARTICLE 2 — PRÉSENCE ET SURVEILLANCE DES ENFANTS

Circus Party n’est pas un service de garderie, de dépôt d’enfants ou de surveillance individuelle.

Chaque enfant doit rester sous la surveillance effective d’un adulte majeur responsable pendant toute la durée de sa présence dans le parc.

L’adulte responsable doit rester physiquement présent dans l’établissement, demeurer en mesure d’intervenir rapidement et ne jamais quitter le parc en laissant l’enfant sans surveillance.

Il lui appartient notamment :

• de savoir où se trouve l’enfant et de pouvoir intervenir sans délai ;

• de s’assurer que les jeux choisis sont adaptés à son âge, à sa taille, à ses capacités et à son comportement ;

• d’expliquer les consignes et de veiller à leur respect ;

• d’empêcher les comportements dangereux, les bousculades et les jeux inadaptés ;

• de signaler immédiatement au personnel toute anomalie, tout incident ou toute blessure ;

• de ne pas confier la surveillance à un autre adulte sans s’assurer que celui-ci l’accepte effectivement.

 

La présence du personnel ne remplace pas la surveillance individuelle qui incombe à l’adulte responsable. Réciproquement, cette surveillance parentale ne dispense pas l’exploitant de ses propres obligations légales de sécurité, d’entretien, d’information et de fonctionnement des installations.

En cas d’enfant retrouvé seul, le personnel prend les mesures raisonnables nécessaires à sa protection, recherche son accompagnateur et, si la situation l’exige, contacte les services compétents. L’enfant ne doit pas être remis à une personne dont l’identité ou l’autorisation n’a pas été suffisamment vérifiée.

Aucun enfant ne peut être laissé seul dans le parc, même pour une courte durée.

ARTICLE 3 — GROUPES SCOLAIRES, CENTRES DE LOISIRS ET GROUPES ORGANISÉS

Les groupes scolaires, centres de loisirs, collectivités et autres groupes organisés doivent faire l’objet d’une réservation ou d’un accord préalable avec l’établissement lorsque celui-ci est requis.

Avant la visite, l’organisateur désigne un responsable de groupe et s’assure que le nombre d’adultes accompagnateurs est suffisant au regard de la réglementation applicable, de l’âge des enfants, de leur autonomie, de la composition du groupe et des activités prévues.

Les accompagnateurs restent présents pendant la visite, assurent la surveillance effective des enfants qui leur sont confiés et veillent au respect des consignes de sécurité.

Avant l’accès aux jeux, l’organisateur transmet les règles aux enfants et aux adultes accompagnateurs. Il signale à l’établissement toute particularité connue nécessitant une organisation spécifique de la visite.

L’établissement peut refuser ou suspendre l’accès si les conditions d’encadrement convenues ne sont pas réunies ou si la sécurité ne peut être assurée.

Les obligations propres à l’établissement demeurent applicables. L’organisateur et les accompagnateurs ne se substituent pas à l’exploitant dans l’exécution de ses obligations légales.

Les conditions particulières d’accueil, les horaires, les effectifs et les modalités de réservation peuvent faire l’objet d’un document distinct accepté avant la visite.

 

ARTICLE 4 — CONDITIONS PHYSIQUES ET UTILISATION ADAPTÉE DES JEUX

Chaque équipement doit être utilisé exclusivement conformément à sa destination, à sa signalétique, aux restrictions applicables et aux instructions du personnel.

L’adulte responsable doit s’assurer que l’enfant est capable d’utiliser l’équipement dans des conditions raisonnablement sûres.

L’accès à un équipement peut être refusé ou interrompu lorsque l’âge, la taille, la capacité physique, la fatigue, une blessure apparente ou le comportement de l’utilisateur rendent son utilisation inadaptée ou dangereuse.

Il est interdit de forcer un enfant à utiliser un équipement contre son gré.

Les enfants doivent respecter les autres utilisateurs, leur espace de jeu et les différences d’âge, de taille et de capacités.

Le personnel peut intervenir pour faire cesser un comportement dangereux, réguler l’utilisation d’un jeu ou fermer temporairement une zone si les circonstances le nécessitent.

 

ARTICLE 5 — CHAUSSURES, CHAUSSETTES ET TENUE

Les chaussures sont interdites dans les structures de jeux concernées.

Les chaussettes sont obligatoires dans les espaces de jeux, conformément aux consignes affichées.

Les adultes autorisés à pénétrer dans un espace de jeux sont également tenus de respecter cette obligation.

Les bijoux, objets pointus, accessoires rigides et objets susceptibles de s’accrocher ou de provoquer une blessure doivent être retirés avant l’utilisation des équipements.

Les vêtements doivent être adaptés à l’activité. Les accessoires présentant un risque d’accrochage ou de blessure sont interdits.

Le personnel peut refuser l’accès à un équipement si la tenue ou un accessoire présente un risque identifiable.

 

ARTICLE 6 — RÈGLES PROPRES AUX STRUCTURES

Il est strictement interdit :

• de pousser, bousculer, frapper ou faire trébucher volontairement un autre utilisateur ;

• de courir dans les zones où cela est interdit ;

• de grimper sur les filets, barrières, parois ou éléments non prévus à cet effet ;

• de se suspendre aux éléments de protection ;

• de sauter depuis une hauteur non prévue pour les sauts ;

• de lancer des objets ou de détourner un équipement de son usage normal ;

• de franchir une séparation ou un dispositif de sécurité ;

• de déplacer, démonter ou détériorer les équipements ;

• de bloquer un accès, une sortie ou un passage ;

• de manger, boire, mâcher un chewing-gum ou consommer des bonbons dans les structures ;

• d’utiliser un équipement de façon susceptible de mettre en danger les autres participants.

Les adultes ne sont pas autorisés dans la grande structure lorsque cela est prévu par la signalétique applicable.

Les adultes peuvent accompagner les enfants dans les espaces spécifiquement autorisés, notamment l’aire de jeux destinée aux plus jeunes enfants, dans les limites indiquées sur place et à condition de respecter les consignes applicables.

La signalétique de chaque équipement doit être respectée. En cas de doute, le visiteur doit demander conseil au personnel avant utilisation.

 

ARTICLE 7 — RESTAURATION, HYGIÈNE ET ALIMENTS EXTÉRIEURS

Les aliments et boissons provenant de l’extérieur ne sont pas autorisés dans le parc, conformément aux règles d’exploitation affichées.

Cette règle ne doit toutefois pas empêcher la prise en compte d’une nécessité médicale, d’une allergie, d’un handicap ou d’une autre situation particulière justifiant un aménagement raisonnable. Toute demande particulière doit, dans la mesure du possible, être signalée au personnel avant la visite afin qu’une solution adaptée puisse être examinée.

Aucune nourriture ou boisson ne doit être consommée dans les structures de jeux.

Les visiteurs doivent utiliser les espaces de restauration prévus à cet effet et maintenir les lieux propres.

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les espaces intérieurs où cela est interdit par la réglementation applicable.

Tout incident d’hygiène ou toute anomalie susceptible d’affecter la sécurité alimentaire doit être signalé immédiatement au personnel.

 

 

 

 

ARTICLE 8 — RESPECT DES PERSONNES ET DES ÉQUIPEMENTS

Chaque visiteur doit adopter un comportement respectueux envers les enfants, les autres clients et les salariés.

Sont notamment interdits les insultes, menaces, intimidations, violences, comportements discriminatoires, dégradations volontaires et refus répétés de respecter les consignes de sécurité.

Il est également interdit d’entraver volontairement le travail du personnel ou de perturber le fonctionnement normal de l’établissement.

L’adulte responsable doit intervenir lorsque le comportement de l’enfant placé sous sa surveillance met en danger celui-ci ou d’autres personnes.

En cas de violence, de menace, de dégradation ou de danger sérieux, la direction peut interrompre l’activité, demander à la personne de quitter une zone ou prendre les mesures nécessaires à la protection des personnes et des biens, y compris solliciter les services de secours ou les forces de l’ordre lorsque la situation le justifie.

 

 

ARTICLE 9 — INTERVENTION DU PERSONNEL ET EXCLUSION

Le personnel est habilité à rappeler les règles, à donner les instructions de sécurité et à demander l’arrêt immédiat d’un comportement dangereux.

En fonction de la gravité et de la répétition des faits, les mesures suivantes peuvent être prises :

1. rappel à l’ordre ;

2. avertissement à l’adulte responsable ;

3. interruption de l’activité concernée ;

4. refus temporaire d’accès à un équipement ;

5. exclusion de l’établissement lorsque les circonstances le justifient.

En cas de danger immédiat, de violence ou de violation grave des consignes de sécurité, une exclusion immédiate peut être décidée sans avertissement préalable.

Les mesures sont prises en fonction des circonstances et de manière proportionnée. Elles ne doivent pas reposer sur un motif discriminatoire.

Les conséquences financières d’une exclusion sont appréciées au regard des conditions contractuelles applicables, de la prestation effectivement fournie et de la réglementation. Aucune perte automatique du prix payé ne peut être imposée en méconnaissance des droits impératifs du consommateur.

 

ARTICLE 10 — ACCIDENTS, BLESSURES ET MALAISES

Tout accident, blessure, malaise ou incident doit être signalé immédiatement au personnel, même si la blessure paraît légère.

En présence d’un danger, l’utilisation de l’équipement concerné doit cesser. Le personnel prend les mesures immédiates adaptées à la situation et sollicite les services de secours lorsque cela est nécessaire.

L’adulte responsable doit rester disponible, communiquer les informations utiles à la prise en charge et suivre les instructions des intervenants.

Les visiteurs ne doivent pas manipuler un équipement défectueux ni tenter une intervention présentant un risque.

L’établissement consigne les incidents selon sa procédure interne, notamment la date, l’heure, le lieu, les circonstances rapportées, les personnes présentes, les mesures prises et les suites données.

Les informations recueillies sont limitées à ce qui est utile à la gestion de l’incident et traitées conformément aux règles applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

Le présent article ne limite ni les droits des victimes ni les responsabilités légales susceptibles d’être engagées.

 

 

 

 

ARTICLE 11 — ÉVACUATION ET SITUATIONS D’URGENCE

En cas d’alarme, d’incendie, de fumée, d’incident technique ou d’ordre d’évacuation, les visiteurs doivent interrompre immédiatement leur activité et suivre les instructions du personnel.

Il est interdit de retarder l’évacuation, de retourner chercher des effets personnels, d’obstruer les sorties ou de réintégrer les locaux avant autorisation.

Les accompagnateurs doivent aider les enfants dont ils ont la charge à suivre les consignes et à rejoindre le point de rassemblement désigné.

Les sorties de secours, cheminements d’évacuation et équipements de sécurité ne doivent jamais être obstrués ou manipulés sans nécessité.

Les consignes affichées dans l’établissement et les procédures d’urgence applicables doivent être respectées.

 

 

ARTICLE 12 — AFFLUENCE, CAPACITÉ ET FERMETURE D’UN ÉQUIPEMENT

La direction peut réguler les entrées afin de respecter la capacité d’accueil et de maintenir des conditions de circulation et de sécurité adaptées.

Des délais d’attente peuvent survenir, notamment lors des périodes de forte affluence.

L’achat préalable d’un billet ne constitue pas une garantie d’entrée immédiate, sauf engagement exprès contraire.

Un équipement ou une zone peut être fermé temporairement en raison d’un incident, d’une opération de maintenance, d’une anomalie ou de toute autre nécessité de sécurité.

Si une fermeture affecte une prestation déjà payée, les conséquences pour le client sont déterminées selon les conditions contractuelles applicables et la réglementation en vigueur.

ARTICLE 13 — ANNIVERSAIRES ET RÉSERVATIONS

Les anniversaires sont soumis aux conditions de la formule réservée, aux horaires confirmés, aux effectifs convenus et aux conditions de paiement et d’annulation communiquées au client avant la réservation.

Le responsable de la réservation doit transmettre les règles de sécurité aux autres adultes accompagnateurs et veiller à ce que les enfants demeurent sous surveillance effective.

Le nombre de participants ne doit pas dépasser les limites convenues ni les capacités autorisées.

Les demandes de modification ou d’annulation doivent être adressées par le canal de contact indiqué par l’établissement. Les conséquences financières dépendent des conditions de réservation valablement communiquées et acceptées, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Toute règle relative à un acompte, à une annulation, à un report ou à un avoir doit être clairement exposée avant la réservation. Elle ne peut être appliquée de manière à priver le client d’un droit prévu par la loi.

Les prestations non comprises dans la formule réservée ne sont pas dues par l’établissement, sauf engagement contraire.

 

ARTICLE 14 — GROUPES ET PRESTATIONS PARTICULIÈRES

Les conditions d’accueil des groupes, établissements scolaires, centres de loisirs et collectivités peuvent être précisées dans un document complémentaire.

Ce document peut notamment définir les effectifs, les horaires, le responsable du groupe, les modalités de paiement, les consignes spécifiques et les conditions de modification de la réservation.

Il doit être communiqué avant la conclusion de la réservation et accepté par la personne habilitée à engager l’organisateur.

Les dispositions particulières ne peuvent ni contredire les règles de sécurité applicables ni supprimer les obligations légales de l’établissement.

ARTICLE 15 — DÉGRADATIONS ET RESPONSABILITÉ

Toute dégradation, détérioration ou utilisation anormale d’un équipement doit être signalée immédiatement au personnel.

Une personne dont le comportement fautif a causé un dommage peut être tenue d’en répondre conformément aux règles légales applicables. La responsabilité des parents ou représentants légaux s’apprécie également au regard de la législation en vigueur.

Toute demande d’indemnisation doit reposer sur des éléments permettant d’établir le dommage, les circonstances et le lien avec le comportement concerné.

L’établissement se réserve la possibilité d’engager les démarches nécessaires en cas de dégradation ou de comportement fautif.

Aucune pénalité forfaitaire arbitraire ne peut être imposée en l’absence de fondement contractuel ou légal valable.

 

ARTICLE 16 — RESPONSABILITÉ DE L’EXPLOITANT ET RISQUES INHÉRENTS

Les activités de loisirs peuvent comporter des risques inhérents à leur nature. Les consignes de sécurité ont pour objet de prévenir les comportements dangereux et de limiter les risques prévisibles.

Chaque visiteur doit respecter les règles d’utilisation, les restrictions propres aux équipements et les instructions du personnel.

Toutefois, le respect des consignes par les visiteurs ne dispense pas l’exploitant de ses obligations légales, notamment en matière de sécurité des installations, d’entretien, de contrôle, d’information et d’intervention lorsqu’elles sont applicables.

La responsabilité de chaque partie est appréciée en fonction des circonstances, des obligations qui lui incombent et des règles de droit applicables.

 

 

ARTICLE 17 — OBJETS PERDUS ET TROUVÉS

Les visiteurs sont invités à conserver leurs effets personnels sous leur surveillance et à éviter d’apporter des objets de valeur.

Les objets trouvés doivent être remis au personnel.

L’établissement applique une procédure raisonnable de conservation et de restitution des objets trouvés. Il ne garantit pas la récupération de tout objet perdu ou oublié, sans préjudice des responsabilités qui pourraient lui incomber selon les circonstances.

L’établissement est sous video surveillance. Les images peuvent être visionnées par une personne, autre que la société CIRCUS PARTY, uniquement sur demande des autorités compétentes 

De même CIRCUS PARTY s’engage a garder la confidentialité et a ne pas utiliser les images. L’établissement applique une procédure raisonnable de conservation prévue selon la loi 

 

ARTICLE 18 — RÉCLAMATIONS ET CONTACT

Toute réclamation peut être adressée à la direction via le formulaire de contact officiel du site www.circuspartymougins.com ou à l’adresse de contact communiquée par l’établissement.

La réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser la date de visite, l’heure approximative, les faits concernés et les références de réservation.

Les incidents doivent être signalés immédiatement lorsque cela est possible, afin de permettre leur constatation et leur traitement.

Les réclamations sont examinées au regard des circonstances et des obligations applicables. Leur dépôt ne prive aucune partie de ses droits légaux.

Les informations relatives à la médiation de la consommation, lorsqu’elle est applicable, sont communiquées dans les conditions générales de vente et sur les supports requis par la réglementation.

 

 

ARTICLE 19 — INFORMATION ET OPPOSABILITÉ

Le présent règlement est mis à disposition des visiteurs avant leur accès au parc. Il doit être affiché ou rendu consultable de manière suffisamment visible dans l’établissement et accessible sur le site internet.

Les consignes spécifiques doivent être affichées à proximité des équipements concernés lorsque cela est nécessaire.

Pour les réservations en ligne, l’établissement met en place un dispositif permettant au client de prendre connaissance du règlement avant de finaliser sa réservation et d’en conserver une copie.

Les modifications du règlement sont portées à la connaissance des visiteurs avant leur application, sous réserve des mesures immédiates nécessaires à la sécurité.

Le règlement s’applique dans le respect du droit français. Si une disposition devait être déclarée invalide, les autres dispositions demeureraient applicables dans la mesure où elles peuvent être maintenues indépendamment.

La direction de Circus Party Mougins

Merci à chacun de respecter ces règles afin de contribuer à la sécurité des enfants, au bien-être des familles et au bon fonctionnement de l’établissement.

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