CONDITIONS GéNéRALES

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de circus party et de ses créateurs. Cela comprend, mais n'est pas limité

aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Limitation de responsabilité

circus party ou l'un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, circus party et ses employés

ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu'utilisateur, vous indemnisez par les présentes circus party de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d'action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l'une des dispositions énoncées dans le

Présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la

réglementation à l'échelle de l'UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois

applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne

seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la

façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

contactcircusparty@gmail.com

609 route de la roquette 06250 mougins

Date d’entrée en vigueur 26 juin 2022

RGPD et politique de confidentialité

Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site

web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons

l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet;

le login; l'adresse e-mail; le mot de passe; les informations sur l'ordinateur et la

connexion et l'historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour

mesurer et collecter des informations]de session, y compris les temps de réponse des

pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les

pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons

également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse

électronique, le mot de passe, les communications); les détails de paiement (y compris

les informations de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de

produits, les recommandations et le profil personnel.

Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus,

nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre

nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront

utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.

Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :

1. Fournir et exploiter les services;

2. Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents;

3. Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou

personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels;

4. Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non

personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux

pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs;

5. Se conformer aux lois et règlements applicables.

Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit laplateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos

données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de

données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des

serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre

entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI

Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa,

MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à

garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre

magasin et ses fournisseurs de services.

Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre desproblèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou dessommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires,pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin

de faire respecter notre contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout

accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par

courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.

Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à

contactcircusparty@gmail.com ou nous envoyer un courrier à circus Party 609 route de la roquette 06250 mougins

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout

moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les

clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des

modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à

jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les

utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les

divulguons.

Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à

contactcircusparty@gmail.com ou nous envoyer un courrier à circus Party 609 route de la roquette 06250 mougins

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LIEES A LA VENTE EN LIGNE

PREAMBULE

La société Circus Party dont le siège social est 609 ROUTE DE LA ROQUETTE 06250 MOUGINS, enregistrée sous le numéro 821646205 Représentée par BRUNO B, ayant tous pouvoirs aux effets et bénéfices des présentes, Les présentes conditions générales sont applicables à tout achat, utilisation ou remboursement de tout produit (le produit), ainsi qu'à toute utilisation du site www.circuspartymougins.com exploité par CIRCUS PARTY

ARTICLE 1: DEFINITIONS

La plateforme internet propose un catalogue en ligne décrivant l'ensemble des prestations proposées par CIRCUS PARTY.

CIRCUS PARTY se réserve le droit de compléter le catalogue en ligne présent ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.

PARTIES

Désigne le client et/ ou la société CIRCUS PARTY.

CLIENT

Désigne l'acquéreur d'une activité, le client pouvant ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu'il fera un usage personnel de cette dernière ou non.

UTILISATEUR

Désigne la personne se connectant sur le site, sans être nécessairement un client ou un bénéficiaire.

PRESTATION

Désigne la prestation que fournit CIRCUS PARTY.au bénéficiaire parmi la sélection d'offres contenues dans son catalogue, étant entendu que les conditions d'exécution de cette prestation sont dépendantes de la disponibilité à la date choisie par le bénéficiaire

DONNEES PERSONNELLES

Désigne toute information servant notamment sur internet à l'identification d'une personne physique (nom, prénom, adresse électronique)

Désigne de petits fichiers envoyés vers le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur afin de faciliter sa navigation sur le site et de lui permettre un accès aux pages les plus adaptées lorsqu'il revient sur le site SITE

Désigne le site accessible sous l'URL www.circuspartymougins.com

ARTICLE 2: OBJET DU CONTRAT ET APPLICABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

2.1 Objet du contrat L'objet des présentes conditions générales de vente est la définition des conditions et modalités entourant la commercialisation par la société CIRCUS PARTY. de ses produits et services.

2.2 Acceptation préalable des conditions générales de vente L'acceptation des conditions générales d'utilisation est indispensable préalablement à l'accès ou à l'utilisation du site, à l'acquisition, la réception ou l'utilisation d'une activité sur le site. L'utilisateur prend connaissance des conditions générales de vente dans leur intégralité par un clic sur le lien hypertexte prévu à cet effet, et les accepte en cochant la case prévue. Le défaut d'acceptation des conditions générales de vente selon les modalités précitées prive l'utilisateur de la possibilité de poursuivre le processus de réservation en cours. En cas d'opposition auxdites conditions générales, l'utilisateur s'abstiendra de l'utilisation du site et du déclenchement du processus de réservation.

2.3 Applicabilité des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux seules réservations d'activités passées sur le site ou par téléphone.

2.4 Modification des conditions générales de vente La société CIRCUS PARTY. se réserve le droit de procéder à des modifications des présentes conditions générales de vente à tout moment, et sans préavis, étant entendu que le cas échéant, les modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées et confirmées par la société CIRCUS PARTY..

2.5 Capacité du client Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Commercialisation et d'Utilisation du Site

ARTICLE 3: FORMATION DU CONTRAT

3.1 Par le site internet

3.1.1 Les réservations peuvent être passées par l'utilisateur sur le site internet www.circuspartymougins.com

3.1.2 L'utilisateur sélectionne une ou plusieurs activités proposées sur le catalogue en ligne

3.1.3 Un récapitulatif est alors adressé à l'utilisateur, faisant apparaître les choix opérés ainsi que le prix du montant total de la réservation, avec indication du mode de paiement pour lequel opte l'utilisateur

3.1.4 En application des dispositions de l'article 1369-5 du code civil, ce premier clic permet à l'utilisateur de vérifier le détail de sa réservation. et le prix total de celle-ci, et de rectifier d'éventuelles erreurs avant que ne soit enregistrée la réservation définitive.

3.1.5 La réservation n'est enregistrée et le contrat réputé formé après la confirmation de la réservation formalisée par le deuxième clic opéré par l'utilisateur.

3.1.6 En application des dispositions de l'article 1369-5 alinéa 2 du code civil, un courriel de confirmation sera adressé à l'utilisateur, accusant réception de la réservation adressée à la société CIRCUS PARTY.

3.1.7 La conservation et l'impression du courriel de confirmation mettront en mesure le client d'apporter la preuve de la passation de la réservation auprès de la société CIRCUS PARTY.

3.1.8 La société CIRCUS PARTY entend préciser qu'en cas de paiement par carte bancaire, le contrat ne sera réputé définitivement conclu que sous réserve de l'acceptation du paiement par la banque du client.

Dans le cas d'un paiement par chèque, par virement ou comptant le contrat ne sera réputé définitivement conclu qu'à réception du chèque par la société CIRCUS PARTY au plus tard le jour de la réservation. Tout paiement par chèque sera refusé

3.2 Par téléphone

3.2.1 La passation de la réservation par téléphone n'est pas possible durant les horaires d'ouverture de la société CIRCUS PARTY.

3.2.2 Un courriel de confirmation sera adressé au client par e-mail, reprenant le détail et le montant total de la réservation définitive enregistrée

ARTICLE 4: PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

4.1 Les prix des activités sont indiqués en euros TTC et sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

4.2 Les activités sont assujetties à la TVA au taux en vigueur.

4.3 L'utilisateur pourra opter par un paiement par carte bancaire.

4.4 Le paiement par carte bancaire pourra avoir lieu par Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, Maestro.

4.5 Le client indiquera dans la zone prévue à cet effet le numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que le pictogramme de sécurité inscrit au dos de la carte bancaire, dans le cas d'un achat en ligne d'une activité.

4.6 Ce mode de paiement entraînera le débit immédiat, en date du jour de passation de la réservation, de la totalité ou d'un acompte du montant de celle-ci.

4.7 En cas de défaut de paiement ou de refus d'autorisation émanant de la banque du client, la société CIRCUS PARTY. sera en droit de suspendre le processus de passation de la réservation.

4.9 Dans le cas d'une détention par le client d'un compte paypal, si le client opte pour un paiement par carte bancaire, le client aura la possibilité de payer par son compte paypal.

Si le client ne dispose pas de compte paypal, il lui sera proposé d'en créer un en suivant les indications qui lui seront adressées.

4.10 Dans le cas d'un paiement par chèque bancaire, les chèques devront être adressés par le client à l'adresse indiquée dans l'email de confirmation. pas de paiement par chèque bancaire

4.11 Les chèques adressés devront impérativement contenir la référence de la réservation réalisée, le défaut de cette mention étant susceptible d'entraîner l'annulation de ladite réservation.

ARTICLE 5: PREUVE DES RESERVATIONS

5.1 Les données inscrites dans les bases de données de la société CIRCUS PARTY constituent la preuve des réservations passées, sous réserve d'une erreur matérielle manifeste dont il incombe au client d'apporter la preuve.

5.2 Les données relatives aux réservations passées constituent des modes de preuve admis et opposables dans les mêmes conditions que les actes établis par écrit.

ARTICLE 6 : SECURITE DES PAIEMENTS

6.1 Les réservations d'activités font l'objet de contrôles réguliers. Le bon fonctionnement de ces contrôles pourra contraindre la société CIRCUS PARTY. à suspendre le processus de passation des réservations, et à solliciter de l'utilisateur la fourniture de justificatifs, tels que justificatifs de domicile, d'identité ou de débit, qui devront être conformes aux informations entrées par l'utilisateur lors de la passation de la réservation, ainsi qu'aux coordonnées du porteur de la carte bancaire utilisée, coordonnées de facturation entrées lors de la réservation ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.

6.2 Les informations collectées à l'occasion de ces contrôles pourront faire l'objet d'un traitement automatisé de données, ce afin de définir un niveau de sécurité des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES

La délivrance des activités au client entraînera transfert de propriété et des risques.

ARTICLE 8: NON CONFORMITE

8.1 Toute erreur portant sur les activités commandées devra être signalée par le client, par lettre ou courriel (rubrique contact du site), dans un délai de 72 heures suivant la date de réception de la réservation.

8.2 Les réclamations qui ne seraient pas effectuées dans les conditions stipulées au présent article ne pourront être prises en compte, et ne pourront en aucun cas donner naissance à la mise en oeuvre de la société CIRCUS PARTY. à l'égard du client.

ARTICLE 9: CONDITIONS D'UTILISATION DES ACTIVITES

9.1 Les conditions générales de vente doivent être portées à la connaissance du bénéficiaire de l'activité. Cette transmission d'information sera prise en charge le cas échéant par le client.

9.2 La possibilité de bénéficier d'une prestation est subordonnée à la présentation préalable du courriel de confirmation, pour les activités achetées en ligne.

9.3 Les photographies présentées dans le catalogue ne sont pas contractuelles, et toute reproduction partielle ou entière est interdite.

9.4 La délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques de la société CIRCUS PARTY. notamment en termes d'annulation ou de modification de la réservation, de limite d'âge et des conditions physiques du ou des Bénéficiaires.

En tout état de cause, la société CIRCUS PARTY ne peut voir sa responsabilité engagée du fait de l'exécution d'une quelconque prestation

9.5 Certaines conditions devant être prises en considération (météo, condition physique des participants.), la société CIRCUS PARTY. pourra valablement refuser l'exécution de la prestation, ou procéder à son ajournement, en cas de défaut de réunion des conditions requises.

9.6 Le bénéficiaire est tenu dans le cadre de l'exécution de la prestation, de se conformer aux règles de prudence élémentaires, notamment s'agissant des activités sportives à risques. Conscient de ces risques, le bénéficiaire déclare en accepter entièrement les conséquences.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENTS- RECLAMMATIONS

Toute demande d'information et de précisions relatives notamment à l'achat, au remboursement, à l'échange, au fonctionnement des activités, doit être adressée à la Société CIRCUS PARTY par courriel ou par voie postale.

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES

11.1 Le Site internet www.circuspartymougins.com est déclaré auprès de la CNIL.

11.2 La société CIRCUS PARTY aura recours à la collecte des données personnelles concernant le Client lors notamment des passations de réservation de Produits, ces informations seront obligatoires pour valider ladite réservation.

11.3 Le Client aura la possibilité de s'opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l'utilisation de ses données personnelles, lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu'un courrier électronique de prospection lui sera adressé.

11.4 La Société CIRCUS PARTY pourra également être amenée à transférer des données concernant l'Utilisateur à des tiers parmi lesquels figurent ses Partenaires.

11.5 En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et Libertés ", modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles et un droit d'opposition que vous exercez.

Pour ce faire, vous devez adresser un courrier à l'adresse de correspondance à la société XXXXXX.

11.6 L'Utilisateur est informé du fait que le Site utilise des Cookies conçus pour être utilisés uniquement par la société CIRCUS PARTY.

Ainsi, à chaque connexion sur le Site, les Cookies permettent notamment l'enregistrement du type et de la version du navigateur de l'Utilisateur, l'historique de ses réservations, les produits consultés, les dates et heures de visite.

Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site, il est donc préférable que l'Utilisateur paramètre son navigateur Internet (par exemple Internet Explorer, Mozilla Firefox, Safari) pour que celui-ci accepte les Cookies

L'utilisateur a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies.

En effet, la plupart des navigateurs Internet permettent de configurer les Options Internet et de sécurité ou encore les préférences de l'Utilisateur afin de refuser ou de désactiver les Cookies, ou encore d'obtenir un message qui signalera à l'Utilisateur l'envoi de Cookies.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

12.1 La société CIRCUS PARTY. ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des Prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

12.2 La responsabilité de plein droit prévue à l'article L. 211-16 précité est exclue, conformément à l'article L. 211-17 du Code du tourisme.

12.3 Sauf dispositions légales contraires, la société CIRCUS PARTY. ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de préjudice causé par le Client.

ARTICLE 13 : INDEPENDANCE DES CLAUSES CONTRACTUELLES

Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Commercialisation ne serait pas affectée.

ARTICLE 14 : ASSURANCE

La société CIRCUS PARTY. a souscrit à une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés au Bénéficiaire par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligence commises à l'occasion de son activité d'émetteur d'activités.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE

La loi applicable aux Conditions Générales de Commercialisation et le contrat conclu à l'occasion d'une réservation d'activité est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 16 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui au choix du demandeur, celui du domicile du défendeur, ou du lieu de livraison effective du Produit.